- Objet
- Article 1 : Produits
- Article 2 : Prix
- Article 3 : Commande
- Article 4 : Paiement
- Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
- Article 6 : Sécurisation du paiement
- Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison
- Article 8 : Droit de rétractation
- Article 9 : Retours et Echange
- Article 10 : Modes de retour proposés par NeoStyle.ma
- Article 11 : Protection des données personnelles
- Article 12 : Propriété intellectuelle
- Article 13 : Responsabilité
- Article 14 : Garanties légales
- Article 15 : Intégralité
- Article 16 : Durée
- Article 17 : Droit applicable – Litiges
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société NeoStyle.ma
Téléphone : 06 93 81 00 03
e-mail : [email protected]
Editrice du site www.neostyle.maCi-après ” NeoStyle.ma ”
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.neostyle.ma
Ci-après le ” Client ”
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre NeoStyle.ma et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.neostyle.ma à la date de passation de la commande de l’Internaute.
Le Client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits NeoStyle.ma en vue de les revendre.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par NeoStyle.ma sont ceux figurant sur le site www.neostyle.ma, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut également contacter le service Clientèle de NeoStyle.ma pour toute demande d’information complémentaire:
NeoStyle.ma
Service Clients Internet
E-mail: [email protected]
Tél.: 06 93 81 00 33
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont présentés en Dirham Marocain (DH) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
NeoStyle.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.neostyle.ma en complétant le formulaire “Créer mon compte”.
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, NeoStyle.ma a créé des écrans de validation et d’acceptation des modalités de livraison et de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.
Disponibilités des produits: les produits proposés à la vente sur le site www.neostyle.ma sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est retiré du site www.neostyle.ma. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, NeoStyle.ma contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.
En cas d’annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue soit en ligne :
- Par carte bancaire
- Par Paypal
- Par chèque bancaire marocain
- Par Avoir neostyle.ma ou Bon d’achat
- Par Avoir NeoStyle.ma édité en boutique
La facture peut également être téléchargée dans la rubrique “suivre mes dernières commandes” accessible dans votre espace “Mon Compte”.
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Visa, Mastercard.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
Paiement en ligne par Paypal :
Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à NeoStyle.ma.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, NeoStyle.ma invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
Paiement par chèque bancaire Marocain:
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Maroc. Le chèque, libellé à l’ordre de NeoStyle.ma.
Paiement par Avoir neostyle.ma ou Bon d’achat :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir neostyle.ma ou Bon d’achat.
l est possible de payer le complément par carte bancaire ou par chèque bancaire (cf ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée.
En cas d’annulation de la commande ou de retour d’article(s) l’Avoir neostyle.ma ne pourra être re-crédité. Il sera remboursé sous forme d’un nouvel Avoir NeoStyle.ma envoyé par email.
Paiement par Avoir NeoStyle.ma édité en boutique :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir NeoStyle.ma édité en boutique.
Pour cela il est nécessaire de sélectionner le mode de règlement par chèque bancaire ou Avoir NeoStyle.ma (boutique).
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client dans un menu déroulant lorsque le Client met un produit dans son panier, avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Zone de livraison :
neostyle.ma livre vos commandes dans tout le Maroc.
Tarifs et délais de livraison :
A noter : www.neostyle.ma prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant…), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de sept jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail d’expédition de commande, ou téléchargeable dans “Mon compte” dans la rubrique “suivre mes dernières commandes”, ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l’adresse [email protected]
NeoStyle.ma permet également au Client de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet www.neostyle.ma, un formulaire de rétractation afin de faciliter les démarches du Client. Dans ce cas, NeoStyle.ma communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail.
Le Client renvoie les produits commandés dans les trois jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 10 des présentes CGV. Il s’engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
NeoStyle.ma remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entraînera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d’oreilles…
ARTICLE 7: RETOURS ET ECHANGE
A titre commercial, NeoStyle.ma offre à ses Clients, à l’expiration du délai de rétractation légal, un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits commandés sur son site Internet. Dans ce cas, les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagnés du bordereau de retour dument rempli. (ou en cas d’impossibilité d’impression, le n° de commande, les références et le motifs de retour indiqués sur papier libre)
Le bordereau de retour est disponible au format pdf (page 2, après la facture), en pièce jointe de l’e-mail d’expédition et téléchargeable dans l’espace Mon Compte sur neostyle.ma dans la rubrique “Suivre mes dernières commandes“.
ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et NeoStyle.ma s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux Marocains seront compétents.
ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à NeoStyle.ma.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients de NeoStyle.ma à l’adresse suivante : [email protected]
Cookies :
Ce site recourt à l’usage de cookies. Pour en savoir plus sur ces cookies, leurs fonctions et la façon dont vous pouvez les désactiver, veuillez lire la rubrique Cookies.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site NeoStyle.ma, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société NeoStyle.ma. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de NeoStyle.ma, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NeoStyle.ma. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de NeoStyle.ma et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NeoStyle.ma.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de NeoStyle.ma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, NeoStyle.ma dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à NeoStyle.ma d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NeoStyle.ma.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et NeoStyle.ma s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux marocaine seront compétents.